La loi n ° 7293, 2017 1 août

Déclare Recovery Center Public Utility Hall.

LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES MUNICIPALITÉS MOGI TRAVERSE,

JE SAIS SI ADOPTE ET LA CHAMBRE I, EN VERTU DE L 'ARTICLE 82 SEULEMENT, LA MUNICIPALITÉ DE LA LOI ORGANIQUE , transposant la loi suivante:

. Art 1. Il est déclaré d'utilité publique le Centre de récupération Hall, personne morale de droit privé, la société civile , sans but lucratif, inscrite au Registre national des personnes morales - CNPJ sous le n ° 03768337/0002/12, sur la base Rio Grande route MN, n ° 20, Bairro Rio Grande (CPE 08774-350) dans la ville de Mogi das Cruzes, Sao Paulo.

Art. 2. La présente loi est entrée en vigueur à la date de sa publication.

Bureau du président de la municipalité de Mogi das Cruzes, le 1er Août, 2017, 456e de la ville de Mogi das Cruzes Fondation.

PASTEUR CARLOS EVARISTO DA SILVA

maire

Enregistré dans le département législatif de la municipalité de Mogi das Cruzes, le 1er Août 2017, 456e de la ville de Mogi das Cruzes Fondation.

PAULO SOARES

Secrétaire général législatif

AUTEUR DU PROJET: ALDERMAN MOACIR FRANCISCO DE MELO SON BEZERRA

Ce texte ne remplace pas la documentation publiée et déposée par le conseil municipal.